Conditions générales de vente

1. Validité

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 1.1. 2018.

2. Confirmation de commande, étendue de la livraison et de la prestation

  1. S’agissant de l’étendue des livraisons et des prestations dues par le fournisseur, c’est la teneur de la confirmation de commande qui est déterminante.
  2. Elle est réputée avoir été acceptée par le client lorsque ce dernier ne la conteste pas dans un délai de cinq jours ouvrables suivant sa réception.
  3. Ce n’est que lorsque la planification de la production du fournisseur et/ou du fabricant l’autorise sans problèmes, que les modifications sont prises en considération. Ces modifications peuvent induire un ajournement du délai de livraison confirmé.
  4. Les informations concernant la largeur des tissus et le poids sont des indications approximatives qui ne sont pas engageantes.
  5. La quantité minimale à commander correspond à cinq mètres par qualité ou par couleur ou, pour les tissus larges, à la largeur en mètres courants. Le montant minimal de la facture correspond à CHF 100.00 par commande. Lorsque la valeur de la marchandise est inférieure à CHF 100.00, nous facturons des frais forfaitaires correspondant à un montant de CHF 25.00, ce qui vaut également pour les quantités inférieures.

3. Délais de livraison, livraison

  1. Pratiquement tous les articles figurant dans notre liste de prix sont disponibles dans notre entrepôt de Bâle. S’agissant de tous les autres articles, nous essayons de vous donner des délais de livraison aussi précis que possible. En revanche, ils ne sont jamais fermes et leur dépassement ne saurait autoriser l’acheteur à procéder à une annulation de la commande ou à faire valoir des droits à réparation du préjudice.
  2. C’est 14 jours au plus suivant la confirmation du délai de livraison ou, en cas de retards de livraison, 14 jours au plus suivant la notification du délai de livraison, que l’acheteur est tenu d’accepter la livraison. En cas de retard dans l’acceptation, nous sommes en droit de facturer les frais supplémentaires ainsi générés.
  3. Nous facturons exclusivement les frais d’expédition. La majoration pour livraison en express correspond au moins à un montant de CHF 30.00 qui s’ajoute aux frais de transport habituels.

4. Réclamations

  1. D’éventuelles réclamations doivent être justifiées et nous être notifiées dans un délai de 8 jours suivant la livraison.

5. Reprise

  1. Nous ne reprenons que les marchandises qui se trouvent dans leur état original. S’agissant de retours, nous facturons une contribution aux frais correspondant à 20% de la valeur de la marchandise ou à un montant de CHF 25.00 au minimum.

6. Prix et conditions de paiement

  1. Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée de 7.7% en sus. En tout état de cause, une modification des prix reste réservée.
  2. 10 jours avec un escompte de 3%, 30 jours pour le montant net. Jusqu’à un montant de CHF 300.00 au comptant pour le montant net. Intérêts moratoires de 6% par an.
  3. Commandes de confection avec des étoffes provenant d’entreprises de tiers: paiement au comptant pour le montant net.
  4. Tissus de carnaval et produits Haussmann : paiement au comptant pour le montant net.
  5. 6.3S’agissant de nouveaux clients, nous nous réservons le droit de demander un paiement d’avance, un paiement au comptant direct ou un acompte correspondant à 50% au moins de la valeur de la marchandise avant toute remise ou toute expédition.

7. Réserve de propriété

  1. Jusqu’au paiement intégral, la marchandise reste la propriété de la société Schlegel & Co AG, Bâle sauf vente.

8. Résiliation du contrat

  1. La résiliation du contrat par le client requiert impérativement l’approbation écrite de la société Schlegel.
  2. S’agissant de confections, la résiliation du contrat par le client est formellement exclue. Dans un tel cas de figure, le client est tenu de procéder à la réparation du préjudice ainsi généré.

9. Modifications, juridiction compétente et lieu d’exécution de la prestation

  1. Toute modification apportée à ces conditions générale de vente requiert impérativement la forme écrite.
  2. La juridiction compétente est celle de Bâle. C’est le droit suisse qui est applicable.